Déposé le 4 juin par le gouvernement, le projet de loi 61 vise la relance de l’économie et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de la COVID-19. Il a aussi comme objectif d’accélérer l’atteinte de l’autonomie alimentaire. La stratégie proposée est de devancer les investissements publics prévus pour les prochaines années. Cet engagement du gouvernement en faveur de l’autonomie alimentaire et sa volonté de réduire les délais pour l’obtention de permis et d’autorisations nécessaires pour plusieurs travaux d’infrastructure est intéressant pour le secteur agricole, mais il va de soi que la protection des terres doit demeurer un élément incontournable. Aussi, avons-nous cette semaine fait part de nos préoccupations aux membres de la commission parlementaire qui procède actuellement à l’étude du projet de loi 61 :

• Plusieurs dossiers récents nous ont montré que le gouvernement n’hésite pas à utiliser son pouvoir discrétionnaire pour soustraire des projets à l’évaluation et aux analyses de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
• Or, si l’on veut accroître l’autonomie alimentaire du Québec, non seulement il faut que la CPTAQ exerce son rôle dans tous projets pouvant avoir un impact sur le territoire et les activités agricoles, mais elle doit disposer des ressources humaines et techniques qui lui permettront d’accélérer les procédures d’analyse.
• Dans un autre ordre d’idée, comme le projet de loi 61 prévoit des allégements pour les détenteurs de permis de restaurant relativement à la livraison d’alcool par un tiers, il devra aussi tenir compte des besoins des producteurs d’alcools artisanaux à ce sujet.

Voilà autant d’éléments que notre organisation devra suivre de près au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Lire l’éditorial du président.

Dernière heure

Deuxième phase de reprise des activités touristiques

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a annoncé aujourd’hui une deuxième phase de reprise des activités touristiques dans toutes les régions du Québec, incluant notamment la réouverture des visites d’artisans transformateurs et de fermes agrotouristiques, et ce, à compter du 19 juin. Aussi, afin d’encourager les Québécois à visiter leur province, le gouvernement offrira cet été une gamme de rabais qui s’appliqueront, par exemple, à l’achat de forfaits touristiques. Les entreprises de ce secteur bénéficieront aussi de différentes mesures dont :

• un soutien sous forme de prêt;
• une aide directe aux établissements hôteliers et aux gîtes équivalente au montant de la taxe sur l’hébergement touristique prélevée au cours du premier trimestre 2020.

Lire le communiqué.

Afin de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a annoncé hier qu’il devançait au 1^er juillet 2020 la baisse du taux de taxes scolaires prévue l’an prochain ainsi que son uniformisation complète. Rappelons qu’en mars 2019, le gouvernement avait amorcé cette réforme de la taxation scolaire, laquelle devait se faire graduellement sur une période de trois ans. La réduction de taxes de 182 M$ prévue cette année permettait d'atteindre les deux tiers de l’objectif; l'ajout de près de 173 M$ aujourd'hui assure l’uniformisation complète du taux en vigueur et porte à 355 M$ la baisse du fardeau fiscal des Québécois pour 2020-2021. Pour la période de juillet 2020 à juin 2021, le taux de taxes scolaires applicable dans l'ensemble du Québec sera de 0,1054 dollar par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée.

« Cette accélération de la baisse du taux de taxes scolaires est un moyen efficace de donner une marge de manœuvre financière aux Québécois et Québécoises au moment où ils en ont le plus besoin », d’indiquer Éric Girard, ministre des Finances. Lire le communiqué.

Renouvellement de l’entente sur les services vétérinaires

Le 27 mai, les partenaires* de l’entente relative au Programme ASAQ/PISAQ ont convenu des modalités entourant son renouvellement jusqu’au 31 mars prochain. Ainsi, pour la période du 1er juin 2020 au 31 mars 2021 :

• l’enveloppe allouée au programme sera de 15,132 M$;
• le montant de base payé par le producteur pour chaque visite demeure le même, soit 61,61 $ en temps régulier et 92,42 $ en dehors des heures normales;
• le taux horaire du vétérinaire est majoré de 16 $/heure (part du gouvernement 8,30 $ et part du producteur 7,70 $);
• le montant maximal versé par le programme demeure à 4 000 $/entreprise/an;
• 20 $ (à la charge du producteur) sont ajoutés au tarif à la visite si l’appel du producteur est réalisé après 10 h pour une visite la journée même;
• l'entente respecte le ratio de répartition des coûts de 34% / 66% (gouvernement-producteurs)

* Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec, Centre de distribution des médicaments vétérinaires, MAPAQ, UPA

Bilan de la situation
Jusqu’à maintenant, l’arrivée des travailleurs en provenance du Guatemala se déroule relativement bien, alors que plus de 75 % d’entre eux sont maintenant sur leur lieu de travail respectif.

Des lenteurs administratives continuent cependant de retarder le départ de nombreux travailleurs mexicains. Moins de 50 % des personnes attendues en provenance de ce pays sont arrivées en sol canadien.

Une rencontre entre les représentants de l’Union et la ministre Bibeau a eu lieu cette semaine pour tenter de faire avancer le processus avec les autorités mexicaines. On estime qu’il manque actuellement environ 3 000 travailleurs étrangers temporaires sur les fermes du Québec.

Entrevue média
8 juin | Entrevue de Marcel Groleau à l’émission Mario Langlois en direct sur les ondes du 98,5 à Montréal : situation des travailleurs étrangers (nombres de travailleurs et conditions de travail sur les fermes québécoise) et attentes des producteurs en ce qui a trait au soutien accordé par les gouvernements.

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le fonctionnement des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus : deux outils de gestion des risques qui travaillent en complémentarité pour couvrir une partie de vos pertes lorsque vous traversez des années difficiles. En fait, ces deux programmes interviennent lorsque votre marge de production baisse de plusieurs points de pourcentage par rapport à sa moyenne des dernières années (pour calculer cette moyenne, on regarde les 5 dernières années, on enlève la meilleure et la pire et on fait la moyenne des trois qui restent). On obtient ainsi la marge de référence. La marge de production doit correspondre à moins de 70% de la marge de référence pour qu’Agri-stabilité intervienne et à moins de 85% dans le cas d’Agri-Québec Plus. Pour bien saisir toute la mécanique, vous pouvez consulter la fiche technique que vient tout juste de publier La Financière agricole du Québec à ce sujet.

Cette semaine nous présentons le dernier épisode de la nouvelle série de l’Union VosAgriculteurs.tv spécial environnement. Venez y rencontrez Francis Fleury-Cliche, propriétaire d’une petite ferme d’élevage en Estrie, qui nous partage sa passion de la forêt et nous explique les avantages du plan d’aménagement qui lui permet de mieux planifier les travaux dans son boisé et d’en optimiser la biodiversité.

Liens utiles

Programmes d’aide

• UPA-MAPAQ : Travailler à la ferme J’y vais sur-le-champ!/Producteurs agricoles Recrutez sur-le-champ! (prime de 100 $/semaine pour les travailleurs agricoles)
• UPA : Répertoire des mesures d’aide aux travailleurs et aux entreprises

Information en santé publique pour le secteur agricole et alimentaire

• CNESST : Outils d’information spécifiques au secteur agricole (guide virtuel de normes sanitaires, affiche aide-mémoire, liste de vérifications quotidiennes).
• MAPAQ : Autocueillette à la ferme : Guide d’application des mesures de prévention recommandées
• MAPAQ : Trois guides d’application des mesures de prévention pour la vente directe aux consommateurs
• MAPAQ : COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles​
• MAPAQ : Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19
• QUÉBEC : Liste des services et activités commerciales essentiels
• INSPQ : Recommandations intérimaires concernant les marchés d’alimentation
• INSPQ : Recommandations intérimaires à l'intention des travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales
• INSPQ : Recommandations pour la reprise progressive des activités dans le secteur des pépinières et entreprises d’aménagement paysager incluant les centres de jardin et piscines.

Travailleurs étrangers temporaires

• CANADA : COVID-19 : Guide pour les travailleurs étrangers temporaires au Canada
• CANADA : Lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19.
• QUÉBEC : Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire
• QUÉBEC : Réponses aux questions les plus fréquentes
• INSPQ : Recommandations pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires

Prenez soin de vous!
N’attendez pas que votre stress soit trop élevé pour demander de l’aide.

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